Conditions générales de vente

1. Objet

EMARGIO est un service en ligne d'émargement numérique destiné aux organismes de formation, édité par Immergence Studio.

2. Essai gratuit et abonnement

Toute inscription ouvre droit à un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès en écriture nécessite un abonnement mensuel (29 € HT / mois) ou annuel (290 € HT / an), réglé par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

3. Lecture seule

Sans abonnement actif, le compte passe en lecture seule : les données et les exports restent accessibles afin de répondre aux obligations d'audit, mais la création de nouvelles sessions est suspendue.

4. Valeur de l'émargement électronique

Le service met en œuvre une signature électronique « simple » au sens du règlement eIDAS, adaptée à l'usage d'émargement : horodatage, adresse IP, empreinte numérique de chaque signature. Il n'a pas vocation à fournir une signature électronique avancée ou qualifiée.

5. Données et réversibilité

Le client reste responsable de traitement des données de ses stagiaires. Il peut exporter l'intégralité de ses dossiers de session (PDF, CSV, ZIP) à tout moment.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », avec une obligation de moyens. La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

7. Contact

Questions et réclamations : contact@immergence-studio.com